La CPS, carte d'identité électronique des professionnels de santé
La carte CPS est une carte électronique individuelle protégée par un code confidentiel, aujourd’hui diffusée à 600 000 exemplaires auprès des personnels de santé (professionnels de santé et personnels auxiliaires). Elle contient des informations portant sur l’identité du professionnel de santé, sa qualification, ses différentes situations d’exercice. Elle contient aussi des données de facturation pour l’établissement des feuilles de soins électroniques, dans le cadre de l’application SESAM Vitale (plus de 900 millions de FSE réalisées en 2006).
La carte CPS contient en outre les “certificats CPS”, qui constituent de véritables pièces d’identité dématérialisées et certifiées par le GIP-CPS. Ils sont utilisés par leur titulaire comme gages de confiance, dans le cadre des applications communicantes, mettant en œuvre des données de santé confidentielles, et permettent :
l’identification du professionnel de santé, c'est-à-dire la reconnaissance sans équivoque de sa personne et de ses aptitudes ;
l’authentification, c'est-à-dire la vérification de son identité sur la base d’éléments de preuve ;
la signature électronique de documents ou d’actes ;
le chiffrement des données échangées, de sorte que seul le destinataire puisse les lire.
La fiabilité des services ainsi apportés est assurée dans le cadre de l’infrastructure de gestion de clés (IGC) développée par le GIP-CPS grâce à :
des procédures rigoureuses de recueil des données d’identification professionnelles, qui font intervenir le contrôle des autorités compétentes dépendant des membres du groupement (Ordres, DDASS, CPAM,..) ;
un système d’information de production des certificats, sécurisé et conforme au référencement PRIS (Politique de Référencement Inter Sectorielle) ;
la publication des certificats dans un annuaire et la prise en compte de leur révocation, signalée aux applications utilisatrices par des listes d’opposition.
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