La charte d'accès à l'annuaire du GIP-CPS
L'annuaire du GIP-CPS a pour objet la publication des données concernant l'ensemble des porteurs de carte de la famille CPS qui sont tiutlaires de certificats de clé publique émis par le GIP-CPS. Pour plus d'informations sur l'annuaire ... La charte décrit les aspects suivants : Origine et finalité des données de l'annuaire ; Structure de l'annuaire CPS et règles d'accès ; Principes généraux de protection des données nominatives ; Habilitations spéciales. Elle bénéficie d'un avis favorable de la CNIL.
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Textes de référence 
